EDITEUR DU SITE
Le site www.plebagnac.com est édité par PSD Courtage (Nom Commercial PLÉBAGNAC Assurances, ci après « PLÉBAGNAC »), dont le siège est situé 38 rue François Peissel, TSA 50015, 69300 Caluire et Cuire.
PSD COURTAGE est une société par actions simplifiée, de courtage en assurance, au capital de 1 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 902 106 061 et à l’ORIAS sous le n° 21007397 (www.orias.fr), Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr). PSD Courtage exerce son activité en application des dispositions de l’article L521-2 II b du code des assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande). Les opérations d’assurances sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 C 2° du Code Général des Impôts.
Téléphone : 04 26 73 91 06
Adresse e-mail : contact@plebagnac.com
Directeur de la publication : Pascal PROTON, Président de PSD COURTAGE SAS, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d’autres sources (cf. rubrique « liens hypertextes »).
PSD Courtage est affiliée au Groupe APICIL, et est contrôlée par l’institution de prévoyance APICIL Prévoyance (SIREN 321 862 500). Dans le cadre de l’activité sous le nom Plébagnac, PSD Courtage collabore à ce jour avec les assureurs suivants :
- Mutuelle Saint Christophe assurances pour l’activité d’assurance responsabilité civile des fauteuils roulants électriques
- Albingia pour l’assurance dommages matériels de vos biens
- CFDP SARL pour la garantie « protection juridique »
- Allianz pour la responsabilité civile vie privée
PSD Courtage est rémunérée par les organismes assureurs, au moyen de commissions incluses dans les cotisations d’assurance.
CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Créateur : HANDCRAFTED SAS
Webmaster : Christophe Laroche – https://www.handcrafted.paris
Le site est hébergé par Ionos 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0825 080 020 (appel facturé 0,15 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine).
Email : support@ionos.fr
Site internet : www.ionos.fr/
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
APE 642 B
RECLAMATIONS ET MEDIATION
- Qu’est-ce qu’une réclamation?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.
- Comment faire une réclamation?
Afin de nous saisir d’une réclamation, vous devez obligatoirement nous l’adresser par écrit par voie postale PLÉBAGNAC – Service des Réclamations, 38 rue François Peissel, TSA 50015, 69300 Caluire et Cuire ou par courriel : servicereclamations@psdcourtage.com. Votre courrier devra mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, nom de l’assurance ou de la prestation sur laquelle porte votre Réclamation, description de l’objet de votre réclamation de la façon la plus détaillée possible)
- Comment est traitée votre réclamation?
Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si la réponse est apportée dans ce délai. Nous vous apportons une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance par l’un quelconque des moyens suivants:
Adresse postale : la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org
En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Ce recours est gratuit.
Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.